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C-26, r. 74.1 - Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec

Article 10
Versions de la disposition

Texte complet
10. Le secrétaire doit, dès la réception d’une demande d’arbitrage, en aviser le conseiller d’orientation concerné.
Décision 2013-09-09, a. 10.
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